Maisons & propriétés à louer

Qui doit payer la taxe d’habitation en cas de location ?

La taxe d’habitation, un impôt annuel prélevé sur les résidences principales, peut poser des questions lorsqu’un bien est loué. Qui est responsable du paiement ? Le propriétaire ou le locataire ? La réponse n’est pas toujours simple et dépend de…

Dissolution de copropriété : rôle du notaire et étapes clés

Imaginez la résidence « Le Clos Fleuri », où les conflits entre voisins sont incessants, les charges impayées s’accumulent et l’état du bâtiment se dégrade. Face à une situation intenable, la dissolution de la copropriété peut s’avérer la seule solution. Mais comment…

Critères légaux déterminant le redevable de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation est un impôt local prélevé sur les propriétaires de biens immobiliers en France. Depuis 2018, elle est en cours d’abolition progressive, mais reste un sujet d’actualité pour de nombreux propriétaires et locataires. Cet article vise à décrypter…

Interprétation juridique de l’article 683 du code civil

Prenons l’exemple d’un promoteur immobilier à Paris qui souhaite construire un immeuble de 10 étages sur un terrain en zone protégée. Il se heurte à l’opposition des riverains qui invoquent l’article 683 du Code civil pour défendre leur tranquillité et…

Impôts et airbnb : ce que vous devez déclarer

L’essor d’Airbnb a ouvert de nouvelles perspectives aux propriétaires souhaitant générer des revenus complémentaires. Cependant, il est essentiel de se conformer aux obligations fiscales liées à cette activité. Ce guide complet vous permettra de comprendre les subtilités de la fiscalité…

Le bail d’un an : avantages et inconvénients

Le bail d’un an est une option de location de plus en plus populaire, offrant une certaine flexibilité aux locataires. Mais cette solution présente aussi des inconvénients qu’il est important de connaître avant de prendre une décision. Comprendre le bail…

Délai de rétractation en immobilier : droits et procédures

L’achat d’un bien immobilier est un engagement important qui implique un investissement financier considérable. Il est essentiel de bien comprendre vos droits et les possibilités qui s’offrent à vous en cas de changement d’avis ou de découverte de problèmes avec…

Les droits de mutation successorale : un guide complet pour comprendre et calculer ces taxes

Les droits de mutation successorale, souvent appelés « droits de succession », sont des taxes prélevées par l’État lors de la transmission d’un patrimoine à la suite d’un décès. Ces taxes représentent une part importante des obligations fiscales des héritiers et doivent…

LMNP : optimisez vos plus-values pour un investissement gagnant

L’investissement immobilier est souvent perçu comme un placement sûr et rentable, mais le saviez-vous ? Le statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) offre une opportunité unique d’accroître vos gains et de bénéficier d’avantages fiscaux importants. Ce statut fiscal avantageux…

Location saisonnière et impôts : ce que vous devez déclarer

La location saisonnière est devenue un mode de gestion immobilière très populaire, attirant de nombreux propriétaires par ses revenus complémentaires et sa flexibilité. Cependant, il est crucial de ne pas négliger les obligations fiscales qui accompagnent cette activité. Une bonne…