L’acquisition d’un bien immobilier représente un engagement financier important, nécessitant une compréhension approfondie des aspects légaux liés au calcul des intérêts. Cadre légal du calcul des intérêts Le code de la consommation : votre boussole Le Code de la consommation…
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La taxe d’habitation, un impôt annuel prélevé sur les résidences principales, peut poser des questions lorsqu’un bien est loué. Qui est responsable du paiement ? Le propriétaire ou le locataire ? La réponse n’est pas toujours simple et dépend de…
Lire la suiteImaginez la résidence « Le Clos Fleuri », où les conflits entre voisins sont incessants, les charges impayées s’accumulent et l’état du bâtiment se dégrade. Face à une situation intenable, la dissolution de la copropriété peut s’avérer la seule solution. Mais comment…
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La taxe d’habitation est un impôt local prélevé sur les propriétaires de biens immobiliers en France. Depuis 2018, elle est en cours d’abolition progressive, mais reste un sujet d’actualité pour de nombreux propriétaires et locataires. Cet article vise à décrypter…
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L’immobilier est souvent considéré comme un investissement sûr et rentable, mais saviez-vous qu’il peut également servir à réduire vos impôts ? La défiscalisation immobilière offre la possibilité de diminuer votre impôt sur le revenu grâce à des investissements stratégiques. En…
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Prenons l’exemple d’un promoteur immobilier à Paris qui souhaite construire un immeuble de 10 étages sur un terrain en zone protégée. Il se heurte à l’opposition des riverains qui invoquent l’article 683 du Code civil pour défendre leur tranquillité et…
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L’essor d’Airbnb a ouvert de nouvelles perspectives aux propriétaires souhaitant générer des revenus complémentaires. Cependant, il est essentiel de se conformer aux obligations fiscales liées à cette activité. Ce guide complet vous permettra de comprendre les subtilités de la fiscalité…
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Le bail d’un an est une option de location de plus en plus populaire, offrant une certaine flexibilité aux locataires. Mais cette solution présente aussi des inconvénients qu’il est important de connaître avant de prendre une décision. Comprendre le bail…
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L’achat d’un bien immobilier est un engagement important qui implique un investissement financier considérable. Il est essentiel de bien comprendre vos droits et les possibilités qui s’offrent à vous en cas de changement d’avis ou de découverte de problèmes avec…
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L’accès à un logement adapté est un droit fondamental pour toutes les personnes, y compris celles à mobilité réduite (PMR). En France, la législation impose des normes d’accessibilité spécifiques aux logements locatifs pour garantir un accès équitable et sécurisé à…
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