Réglementation immobilière

Comprendre le calcul des provisions pour charges de loyer

Le calcul des provisions pour charges est un aspect essentiel de la location immobilière, souvent source de malentendus entre locataires et propriétaires. Une bonne compréhension de ce mécanisme est indispensable pour éviter les litiges et garantir une relation transparente. Ce…

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Sous-location genève: le guide complet du cadre légal immobilier

Le marché immobilier genevois étant très compétitif, la sous-location est devenue une pratique fréquente. Que vous soyez locataire principal souhaitant réduire vos charges ou sous-locataire cherchant un logement, comprendre le cadre légal est essentiel. Ce guide vous éclaire sur les…

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Localiser son numéro d’enregistrement foncier facilement

Acquérir, vendre ou gérer un bien immobilier nécessite souvent de connaître son numéro d’enregistrement foncier. Ce numéro unique identifie précisément votre propriété auprès des services officiels. Malheureusement, le trouver peut parfois s’avérer complexe. Ce guide vous propose une approche étape…

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Comment obtenir une expertise dégât des eaux rapide ?

Une fuite d’eau, même mineure, peut rapidement se transformer en catastrophe. Imaginez : un tuyau percé la nuit, inondant votre sous-sol et endommageant vos biens précieux. L’intervention rapide d’un expert est capitale pour limiter les dégâts matériels et accélérer le…

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Obligations légales concernant les factures airbnb en france

Louer son bien via Airbnb en France est une activité en plein essor, offrant de nombreux avantages. Cependant, cette activité engendre des obligations légales et fiscales qu’il est crucial de comprendre pour éviter pénalités et litiges. Ce guide complet détaille…

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Devenir garant immobilier : le dossier complet pour une demande réussie

Trouver le logement idéal ou obtenir un prêt immobilier peut dépendre d’un seul élément : la constitution d’un dossier de garant solide et complet. Un dossier incomplet ou mal préparé peut entraîner un refus, même si vous disposez des ressources…

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Critères de décence des logements en france : un guide complet

La location d’un logement en France est encadrée par une législation exigeante visant à garantir un habitat décent pour tous. La notion de « décence » dépasse largement la simple habitabilité et englobe des critères précis de sécurité, de salubrité et d’habitabilité….

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Montant maximum légal du dépôt de garantie pour une location meublée

Signer un bail meublé implique de nombreuses obligations, notamment concernant le dépôt de garantie. Connaître le montant maximum légal est crucial pour éviter les litiges et assurer une relation locative transparente. Nous aborderons le cadre légal, le calcul précis du…

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Cadre juridique de l’hébergement gratuit en france

Accueillir un ami, héberger un membre de sa famille, offrir un toit à une personne dans le besoin ou participer à une initiative solidaire : l’hébergement gratuit est une pratique courante, mais son cadre juridique est souvent méconnu. Peut-on héberger…

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Bail mobilité en france : le guide complet pour un logement temporaire

La mobilité géographique, qu’elle soit professionnelle (expatriation, mutation, mission temporaire), étudiante (stages, études à l’étranger) ou personnelle (recherche d’un nouveau logement, travaux), est un phénomène croissant. Trouver un logement adapté à une durée limitée est souvent problématique. Les locations classiques,…

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